Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents et de faciliter l’échange d’information et la transaction, L’Organisation désigne Second Cycle comme intermédiaire pour la représenter et percevoir le paiement.
Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents au représentant de L’Organisation avant l’heure et la date limites de réception des propositions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents. Toute proposition ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des propositions sera rejetée.
Les photographies, illustrations, vidéos, manuels, fiches techniques et tous autres documents ne sont présentées qu'à titre indicatif et ne sont pas garantes de l'état ni de la quantité des articles.
Les offres soumises sont valides 30 jours suivant la date et l’heure de la fin de l’appel d’offres ou de l’enchère.
Ces biens sont mis en vente au lieu par L’Organisation au lieu de remisage selon la formule « Tel quel – Sur place »
Le lot est situé au l’Adresse de la fiche de description du lot. L’Adjudicataire a la responsabilité de venir chercher le lot dans les locaux de L’Organisation.
Sauf sur entente contraire, L’Adjudicataire devra prévoir un moyen de transport adéquat afin de charger le lot et devra prévoir la main-d’œuvre et les équipements nécessaires à la manutention. L’Adjudicataire doit assumer tous les frais reliés à la préparation et à l’enlèvement des lots, notamment tous les frais d’emballage, de transport, d’obtention de permis requis, d’assurance, de déchargement du matériel et tous les risques qu’il peut courir. L’Organisation se réserve le droit de demander à L’Adjudicataire de fournir une preuve d’assurance responsabilité à sa satisfaction avant de procéder à l’enlèvement.
Sauf sur entente contraire, la prise de possession devra s’effectuer dans les 10 jours ouvrables suivant l’annonce de L’Adjudicataire. L’Organisation confirmera par l’émission d’une confirmation le transfert du titre de propriété du lot. Dans le cas d’un véhicule, il y aura émission d’un document pour le transfert au bureau de la SAAQ.
L’Adjudicataire ne peut se servir des lieux où les biens sont remisés pour les vendre, les entreposer ou les réparer. Toute utilisation des lieux après la date limite de prise de possession sera tarifée mensuellement à 10$/pieds carrés. En cas de défaut de L’Adjudicataire avec un avis de 48 heures L’Organisation peut se prévaloir du droit de remettre en appel d’offres ou en enchère le lot ou de l'offrir au 2e proposant sans remboursement au premier acheteur.
L’Organisation ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale quant à la qualité, la nature, le caractère, la quantité, le poids ou la taille des biens, ni quant à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Un bien est vendu « tel quel, sans garantie », aux propres risques de l'acheteur.
Puisque la vente des équipements n’est pas une activité courante de L’Organisation, la Loi sur la protection des consommateurs ne trouve pas application.
Le soumissionnaire doit examiner attentivement les documents et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l’objet et les exigences du contrat. Par l’envoi de son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents et en accepte les clauses, charges et conditions.
Le soumissionnaire qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou qui a des doutes sur la signification du contenu des documents, doit soumettre ses questions au représentant de L’Organisation avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des offres. Lorsque les renseignements demandés ou les questions soulevées concernent un objet significatif ou susceptible d’impacts sur la présentation des offres, le représentant de L’Organisation transmet toute l’information requise aux soumissionnaires qui ont commandé les documents ou effectuer une mise, au moyen d’un addenda.
L’Organisation se réserve le droit d’apporter des modifications aux documents avant l’heure et les dates limites fixées pour la réception des offres et, le cas échéant, de modifier la date limite de réception des offres. Les modifications deviennent partie intégrante des documents et sont transmises, au moyen d’un addenda, à tous les soumissionnaires qui ont demandés les documents ou effectué une mise.
Le soumissionnaire reconnaît avoir examiné les biens composant le lot et s'en déclare entièrement satisfait. La description de chacun des biens mis en vente et l'information relative à leur état ont été fournies de bonne foi par L’Organisation dans le seul but de donner au soumissionnaire les informations en sa possession. L’Organisation ne peut donc être tenue responsable d'un oubli ou d'un mauvais examen ou inspection des biens vendus.
Le soumissionnaire doit présenter une ou plusieurs offres par l’intermédiaire du site web store.secondcycle.net en établissant son prix conformément aux exigences des présents documents et la détermination du plus haut soumissionnaire se fait à partir des prix ainsi établis.
Dans le cas d’offres gagnantes à prix égaux, les soumissionnaires en situation d'égalité seront contactés par courriel et auront un délai de 24 heures pour proposer un montant plus élevé par courriel. Ces nouvelles offres seront assujetties aux modalités de l'appel d'offres. Les soumissionnaires n'ayant pas répondu dans le délai de 24 heures seront réputés ne pas modifier leur dernière offre.
Les biens pourront être vendus séparément ou bien en lot, à la totale discrétion du vendeur. L'Organisation se réserve le droit de refuser toutes les propositions.
Par l’adjudication des biens, L'Organisation n’accorde aucun droit exprès ou implicite sur l’utilisation des marques de commerce ou tout autre objet ou forme de droit de propriété intellectuelle de L'Organisation.
Toutes les règles régissant les lieux où sont localisés ces équipements devront être strictement respectées. Notons en autre, le port de lunette de sécurité, bottes ou souliers de sécurité, le casque de sécurité, le dossard, etc.
Second Cycle agit à titre d’intermédiaire, n’est pas le propriétaire des biens et est mandaté par L’Organisation pour la diffusion cet appel d’offres ou cette enchère, coordonner les demandes d’information et percevoir le paiement au nom de L’Organisation. Sa responsabilité se limite à celle décrite dans les conditions d’utilisation disponibles sur store.secondcycle.net et ne peut être tenue responsable par L’adjudicataire et L’Organisation de tout problème rencontré pendant et après l’appel d’offres ou l’enchère.